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Les statuts

1 –  ARTICLE I

 Il est fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, et entre toutes les personnes qui adhéreront et satisferont aux conditions des présents statuts, une Association déclarée qui prend le nom de CENTRE SOCIAL SAINT-ELOI BEAUREGARD

 

2 –  ARTICLE II

 2.1 Le siège de l’association est situé 40, rue Basse de Saint-Éloi à La Rochelle en Charente Maritime.

2.2 Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 2.3 L’association ainsi définie adhère aux Fédérations Nationale (FCSF) et Départementale
 (FDCS 17) des Centres Sociaux et Socioculturels ainsi qu’à l’Union Régionale des Centres Sociaux de Poitou-Charentes (URECSO) ; par son adhésion à la Fédération nationale, l’association est de fait reconnue d’utilité publique et peut bénéficier de dons fiscalement déductibles.

 

 3 –  ARTICLE III

 3.1 Le CENTRE SOCIAL SAINT-ELOI BEAUREGARD vise à accueillir les individus, les familles et les groupes afin de :

– Promouvoir, dans le cadre de l’éducation populaire, avec le concours d’un personnel qualifié, des activités et des actions à caractère médico-social, social, culturel et sportif, au profit des personnes appartenant à plusieurs catégories d’âge : jeunes enfants, enfants, adolescents, adultes et personnes âgées.

– Être accessible à l’ensemble de la population sans discrimination.

– Assurer la participation effective des usagers du centre (individus et groupes).

– Accueillir, promouvoir et éventuellement associer tout groupement dont les buts sont compatibles avec ceux du Centre.

– Assurer un rôle effectif dans l’animation et le développement du territoire où il est inséré.

 3.2 Dans ce but, le CENTRE SOCIAL SAINT-ELOI BEAUREGARD peut acquérir, gérer, utiliser d’autres locaux ainsi que le matériel qui s’avéreraient nécessaires.

 3.3 Il peut faire appel à des concours extérieurs auprès d’organismes privés ou publics.

4 –  ARTICLE IV

 L’association a une durée illimitée.

 

 5 – ARTICLE V

 5.1 L’association comprend :

– Des membres actifs (personnes physiques ou morales) qui s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale et applicable dès le 1er juillet suivant.

 5.2 Les membres actifs seuls ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.

5.3 La qualité de membre de l’Association se perd :

– par la démission,

– par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

6 – ARTICLE VI

Les ressources de l’association sont constituées :

–          des cotisations des adhérents,

–          des subventions d’organismes publics, semi-publics ou privés,

–          de dons, legs et toute autre ressource autorisée par la loi.

 

7 – ARTICLE VII

7.1 L’assemblée générale concerne toutes les personnes ayant à voir avec l’Association : adhérents, bénéficiaires, salariés, partenaires, commissaire aux comptes etc. ; seuls les adhérents à jour de leurs cotisations ont droit de vote.

7.2 Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix.

7.3 Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

7.4 Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

 7.5 Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur les activités du Centre, les situations morale et financière. Elle délibère sur les orientations et sur la gestion du Centre.

 7.6 Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe chaque année le taux des cotisations, délibère des questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement ou à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

7.7 Les délibérations et décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour, des membres présents ou représentés. (Pour la représentation se reporter au Règlement intérieur).

 7.8 Si un membre adhérent le demande, le vote à bulletin secret est obligatoire.

 7.9 Le vote par correspondance n’est pas admis. Sont admis les votes par procuration donnant pouvoir à un autre adhérent dans la limite de 2 pouvoirs.

 

8 – ARTICLE VIII

8.1 La gestion est assurée par un Conseil d’Administration composé de :

– Neuf à vingt et un membres élus par les membres actifs réunis en assemblée générale, pour une durée de 3 ans, rééligibles par tiers tous les ans. Le sort désignant les deux premiers tiers sortants, par la suite l’ordre de renouvellement sera appelé à se prononcer sur ce choix.

8.1.1 En cas de vacance individuelle ramenant le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, le Conseil pourvoira de lui-même au remplacement du membre défaillant ; le membre ainsi élu ne le sera que pour le temps qui restait au mandat du prédécesseur et l’assemblée générale sera appelée à se prononcer sur ce choix,

8.1.2 Le Conseil peut s’adjoindre des personnes qui par leurs fonctions ou leurs compétences personnelles sont susceptibles d’apporter une aide efficace dans le fonctionnement du Centre, dans les conditions qui seront indiquées au Règlement Intérieur.

8.1.3 Est éligible au Conseil d’Administration :

8.1.4 toute personne physique, à jour de ses cotisations âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection,

8.1.5 Toute personne morale, à jour de ses cotisations, représentée par un de ses membres explicitement mandaté

8.1.6 Le nombre total de représentants des personnes morales ne pourra excéder un tiers du nombre total de membres du Conseil d’Administration.

8.1.7 Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles.

8.1.8 Les membres du personnel permanent de l’Association peuvent être présents avec voix consultative dans la limite d’un tiers des membres élus.

 8.2 Un bureau comprenant :

8.2.1   un(e) président(e) ou des coprésident(e)s

8.2.2   une trésorière ou un trésorier

8.2.3   une ou un secrétaire

8.2.4    2 ou 3 autres membres (ex : rapporteurs de commissions, etc.)

8.2.5  La représentation des personnes morales ne pourra excéder un quart des membres du bureau.

8.2.6  Ce bureau est élu par les membres du conseil à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Ce bureau est élu pour une durée d’un an, les membres sortants sont rééligibles.

8.3   Des commissions qui peuvent être créées pour des besoins particuliers, temporaires ou permanents, dont les modalités de recrutement et de fonctionnement sont définies au Règlement Intérieur.

9 – ARTICLE IX

 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer les biens de l’Association et acquérir tout immeuble nécessaire au but qu’elle poursuit.

 

10 – ARTICLE X

 Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, aux jour, lieu et date, fixés par le (la) président(e) ou les co-président(e)s qui fixe(nt) également l’ordre du jour.

 Quand il s’agit d’élections, les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; pour toute autre question les décisions sont prises à la majorité.

 

11 – ARTICLE XI

 Le président ou les coprésidents représente(nt) l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

 

12 – ARTICLE XII

 L’association répond seule des engagements qu’elle a contractés. Aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son Administration n’en est tenu personnellement responsable.

 

13 – ARTICLE XIII

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; ils seront approuvés par l’assemblée générale et seront communiqués à la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels de la Charente Maritime.

 

14 – ARTICLE XIV

En cas de nécessité, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale réunie spécialement à cet effet. Celle-ci désigne deux ou trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et de la réalisation de son actif.

Dans le cas où l’actif serait supérieur au passif, la différence serait reversée à une association poursuivant un objet social similaire, sur la commune de La Rochelle.

 

15 – ARTICLE XV

Un Règlement Intérieur établi et approuvé par les membres du Conseil, assurera l’exécution des présents statuts, et déterminera, s’il y a lieu, les conditions d’administration intérieure.

 

16 – ARTICLE XVI

Les présents statuts remplacent ceux déposés à la Préfecture de Charente Maritime

Le 12 mars 1942 (J.O.31 mars 1942)

le 30 décembre 1952 (récépissé N°55 du 2 janvier 1953),

le 15 mai 1972 (récépissé du N°323 du 19 mai 1972),

le 10 mai 1975

le 28 juillet 1994 (J.O. du 17 08 1994)

Le 07 novembre 2006.

Approuvés en assemblée générale du 29 juin 2011

 

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